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4 décembre 20194 décembre 2019

Invitation Soirée débats UGC19

L'emploi au cœur de l'événement dans les quartiers populaires du 19ème. N'hésitez pas à y participer et à diffuser.

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ? 12 décembre 2019
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Direction de l'information légale et administrative
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ? 11 décembre 2019
Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? Service-public.fr vous explique.
Direction de l'information légale et administrative

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ? 12 décembre 2019
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Direction de l'information légale et administrative
Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ? 5 décembre 2019
Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre 2019.
Direction de l'information légale et administrative
Antibio'Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques 2 décembre 2019
Antibio'Malin est un espace en ligne qui a pour objectif d'améliorer votre connaissance des infections courantes et des traitements antibiotiques.
Direction de l'information légale et administrative

Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme 8 décembre 2019
La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.
Direction de l'information légale et administrative
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes 20 novembre 2019
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 et 2019.
Direction de l'information légale et administrative
Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses 18 novembre 2019
Isolation, ventilation, installation de panneaux solaires... La DGCCRF renouvelle ses conseils pour protéger les consommateurs des pratiques déloyales de certains professionnels en matière de travaux de rénovation énergétique.
Direction de l'information légale et administrative

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence 24 novembre 2019
Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés).
Direction de l'information légale et administrative
Aide juridictionnelle : qu'est-ce qui change ? 27 octobre 2019
Un décret paru au Journal officiel du 19 octobre 2019 modifie le barème de l'aide juridictionnelle et présente diverses mesures de simplification de la procédure.
Direction de l'information légale et administrative