1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (ci-après, les « CGU du Site ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute (ciaprès dénommé l’ « Utilisateur ») est habilité à naviguer le site internet CYBER ECRIVAIN PUBLIC© accessible à l’adresse https://cyberecrivainpublic©.com et incluant le blog CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (ci-après, ensemble, le « Site »).
En accédant et en navigant sur le Site, tout Utilisateur est réputé accepter et s’engage à respecter les conditions ci-après définies. Les CGU du Site applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. CYBER ECRIVAIN PUBLIC© se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU du Site et ce, à tout moment et sans préavis.
2. Présentation du Site et de ses fonctionnalités
Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir l’activité et les services de CYBER ECRIVAIN PUBLIC©, ainsi que d’utiliser les fonctionnalités suivantes :
- Accéder à la Plateforme CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (dont l’inscription et l’utilisation sont encadrées par les Conditions Générales de Services accessible ici http://www.Cyber Ecrivain Public©.fr/annexe/cgscs) ;
- Poser des questions via le Chat qui permet une mise en relation avec des membres de CYBER ECRIVAIN PUBLIC© ;
- Accéder au blog accessible via l’adresse https://medium.com/Cyber Ecrivain Public©.
3. Disponibilité du Site
CYBER ECRIVAIN PUBLIC© s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site et à ses fonctionnalités à tout moment. L’exploitation du Site et de ses fonctionnalités pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de CYBER ECRIVAIN PUBLIC©, en ce compris en cas de force 2 majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation. CYBER ECRIVAIN PUBLIC© n’est pas responsable d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou des Services. CYBER ECRIVAIN PUBLIC© ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou des fonctionnalités.
4. Responsabilité
Les éléments du Site sont fournis par CYBER ECRIVAIN PUBLIC© « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite et ne sont présentés qu’à simple titre indicatif. CYBER ECRIVAIN PUBLIC© s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, CYBER ECRIVAIN PUBLIC© ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique, ou autre. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive de CYBER ECRIVAIN PUBLIC©, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son Site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
5. Protection des données à caractère personnel
En qualité de responsable de traitement, CYBER ECRIVAIN PUBLIC© collecte et traite certaines données à caractère personnel selon votre utilisation des fonctionnalités du Site. Les caractéristiques de ces traitements de données personnelles et vos droits à cet égard sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Site accessible ici http://www.Cyber Ecrivain Public©.fr/annexe/confidentialite-Cyber Ecrivain Public©.
CYBER ECRIVAIN PUBLIC© s’engage, à cet égard, à respecter les exigences du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78- 17.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le Site est exploité par CYBER ECRIVAIN PUBLIC©. La présentation et chacun des éléments y compris les textes, illustrations, marques, noms de domaine, logos, bases de données, icônes, logiciels, graphismes utilisés ou figurant sur le Site sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments et appartiennent à CYBER ECRIVAIN PUBLIC© ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice. Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CYBER ECRIVAIN PUBLIC©. En l’absence d’une telle autorisation, toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quel que support que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite et est susceptible de poursuites pénales sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Droit applicable
Les CGU du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française. En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU du Site, l’Utilisateur peut contacter CYBER ECRIVAIN PUBLIC© par e-mail à l’adresse president@Cyber Ecrivain Public©.com ou par courrier postal à l’adresse 10 Rue Augustin Thierry, 75019 Paris. En cas de différend quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU du Site, l’Utilisateur et CYBER ECRIVAIN PUBLIC© s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU du Site sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris. Les CGU du Site ont été mises à jour pour la dernière fois le [30/04/2021].